André Moimeaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moimeaux (André)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
Commissions d'enquête prévue par l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
JORFTEXT000000538659
(source JORF)
reconduction
08 Décembre 1995
08/12/1995